Termes & Conditions

Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de la société BBC Distribution Baechler-Corboud en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence nous déclinons toute responsabilité :
  • De toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site de tous dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
  • Et plus généralement, de tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus et catalogues émis par le vendeur.
 
Acceptation des présentes conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BBC Distribution Baechler-Corboud et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part le l’utilisateur, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Enfin, il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
 
Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société BBC Distribution Baechler-Corboud ne pourra être engagée. BBC Distribution Baechler-Corboud se réserve le droit de livrer des produits dont la présentation et le contenant diffèrent de ceux figurant sur le site au moment de la commande des produits par le client.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société BBC Distribution Baechler-Corboud confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société BBC Distribution Baechler-Corboud se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison
Après confirmation de commande, et encaissement du règlement, la société BBC Distribution Baechler-Corboud s’engage à mettre à la disposition de son transporteur, les références commandées par l’acheteur et disponibles en stock et ce, dans le meilleur délai. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la société BBC Distribution Baechler-Corboud à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par l’acheteur à la société BBC Distribution Baechler-Corboud.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés uniquement en Suisse, à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.
Toutes les commandes passées à la société BBC Distribution Baechler-Corboud sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société BBC Distribution Baechler-Corboud se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Prix
Les prix sont exprimés en CHF.
Les prix sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs, dans le respect de la législation en vigueur.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport et de mise en service.

Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société BBC Distribution Baechler-Corboud. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte de crédit, compte PayPal ou sur facture avec BVR en paiement anticipé.
Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire de Paypal dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. Aucun numéro de carte de crédit n’est mémorisé sur nos serveurs.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société BBC Distribution Baechler-Corboud se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. La société BBC Distribution Baechler-Corboud ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société BBC Distribution Baechler-Corboud sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal d’Arrondissement de Bulle (FR) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie
La société BBC Distribution Baechler-Corboud vous garantit que tous les produits cosmétiques sélectionnés sont fabriqués dans la CEE. En ce qui concerne les produits cosmétiques les dates de durabilité indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas la société BBC Distribution Baechler-Corboud ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société BBC Distribution Baechler-Corboud est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
 
BBC Distribution Baechler-Corboud – Rue du Marché 14 – 1630 Bulle